La phase 3 est l’ultime phase du déploiement de la DSN. Elle est actuellement en phase pilote et sera mise en production plus globalement d’ici la fin du mois de septembre. Elle deviendra obligatoire dès Janvier 2017.

• RAPPEL DU CONTEXTE
  La DSN ou Déclaration sociale nominative est une initiative de simplification des déclarations sociales à travers la transmission mensuelle et dématérialisée des données.
  Si la DSN vise à faire gagner du temps aux entreprises et simplifier les processus, sa configuration n’en demeure pas moins complexe car elle vient bouleverser les méthodes de travail. Sa mise en place requiert de l’anticipation et un bon accompagnement afin de réussir la transition en douceur.

• QUE COMPREND LA PHASE 3 DE LA DSN ?
  La phase 3 inclut au total 24 formalités y compris :
  • Les DUCS – Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales – hors URSAFF telles que les retraites complémentaires, le régime de prévoyance, les Congés Intempéries BTP…
  • La déclaration de cotisations MSA (régime agricole) qui comprend le Bordereau de versement mensuel (BVM) et la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
  • Le versement des cotisations de Sécurité sociale et d’assurance chômage dues au titre des VRP multicartes
  • La DADS-U, la déclaration automatisée des données sociales unifiée

• COMMENT BIEN S’Y PRÉPARER ?
  La phase 3 de la DSN est celle qui regroupe le plus de formalités. Un paramétrage de votre logiciel de paie est nécessaire pour répondre au cahier des charges établi par la DSN.
  Chez D2 SOLUTIONS INFORMATIQUES, nous vous accompagnons dans la mise en place de la DSN.

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